Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.as2pic.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire, responsable de publication et webmaster : AS2Pic EURL, Arthur Guntz – 71 rue Théodore Deck – 68500 Guebwiller – France – +33 (0)6 52 68 42 47 – chrono@as2pic.org
EURL au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 789 519 386 · SIRET : 789 519 386 00047 · N° de TVA intracommunautaire : FR45789519386
Directeur de la publication : Arthur Guntz
Hébergeur : Vercel Inc. – 440 N Barranca Ave #4133 – Covina, CA 91723 – États-Unis – vercel.com.
Hébergement des résultats en direct (resultats.as2pic.org) : IONOS SARL – 7 place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France.
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.as2pic.org implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, AS2Pic s'efforçant alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.as2pic.org est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.as2pic.org a pour objet de fournir une présentation des prestations AS2Pic.
Nous nous efforçons de fournir sur le site www.as2pic.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.as2pic.org sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Aucune information personnelle des utilisateurs du site www.as2pic.org ou des applications développées par AS2Pic n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d'AS2Pic et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.as2pic.org.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles, qu'il exerce par courriel à l'adresse contact@as2pic.org.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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Le site www.as2pic.org ne dépose lui-même aucun cookie et ne mesure pas sa fréquentation. Il retient seulement, dans le navigateur et le temps de la visite, la dernière recherche faite dans la liste des résultats, pour le bouton « retour » ; rien n'est transmis.
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Politique de confidentialité
Le site ne contient aucun formulaire : il ne collecte aucune donnée personnelle de ses visiteurs. Pour nous écrire, il suffit d'utiliser l'adresse e-mail indiquée sur la page Contact ; les messages reçus servent uniquement à vous répondre.
Les classements publiés contiennent le nom, le club, la catégorie, la nationalité éventuelle et les temps des participants, transmis par l'organisateur de chaque épreuve lors de l'inscription. Pour demander la rectification ou le retrait d'une information vous concernant, écrivez à contact@as2pic.org.
9. Transmission des résultats
Les résultats running sont transmis à la Fédération Française d'Athlétisme et, sur demande des organisateurs, à l'ITRA et à l'UTMB. Les classements des épreuves de course à pied sont publiés sur le site www.athle.fr ; l'utilisateur peut néanmoins s'opposer à la publication de ces résultats.
Les résultats ski alpinisme sont transmis à la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.as2pic.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Colmar.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).